Faut-il un permis de construire pour installer une clôture ?

Le fait de construire une clôture requiert-il une demande de permis de construire ? Nous faisons le point.

Quelles sont les règles d’urbanisme concernant l’installation d’une clôture ?

Dans l’immense majorité des cas, construire une clôture ne demande pas de formalités administratives particulières. Néanmoins, cela dépend aussi du secteur géographique. En effet, une déclaration préalable de travaux ou DP, est demandée pour les cas suivants :

• Un secteur délimité par le plan local d’urbanisme
• Une ville ou une partie de commune dans laquelle le conseil municipal a soumis les murs à déclaration
• Si la zone à clôturer se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable
• Non loin des monuments historiques
• S’il s’agit d’un site inscrit, classé ou en instance de classement.
   

Attention également car si la clôture en question est un mur et que sa hauteur dépasse les 2 mètres, une déclaration préalable de travaux est indispensable, quelle que soit la commune.

Il convient de souligner que le plan local d’urbanisme, en fonction des endroits, peut dicter la nature de la clôture, sa hauteur et son aspect. À titre d’exemple, un mur érigé aux abords d’un monument historique doit se conformer à des règles précises et dans les zones inondables, les clôtures végétalisées sont souvent imposées afin de ne pas entraver le libre écoulement des eaux.

Les communes de France n’imposent parfois aucune hauteur maximale mais dictent en revanche une hauteur minimale concernant les clôtures.

Les règles à connaître pour construire une clôture

Vous voulez clôturer votre terrain pour aménager votre espace extérieur avec un beau salon de jardin ou une piscine ?

Il est tout d’abord indispensable de le borner afin de clairement le délimiter.

Plusieurs cas de figure sont possibles :

• La clôture est légèrement en retrait du terrain voisin : cela signifie que la clôture est privative. Vous prenez donc en charge la construction mais aussi l’entretien global de la clôture. S’il s’agit par exemple d’une haie, il vous incombe de la tailler.
• La clôture est située sur la limite qui sépare votre terrain de celui du voisin : dans ce cas de figure, la clôture est mitoyenne. Les frais de construction et d’entretien sont partagés. Il convient de se mettre d’accord avec le voisin.

Certaines règles s’appliquent aussi dans certaines situations. Si la clôture est érigée dans un lotissement, le cahier des charges définit sa hauteur, le matériau, l’aspect et sa couleur. Pour les copropriétés, tous les copropriétaires doivent se référer au règlement de copropriété. Bien sûr, les règles de servitude sont aussi incontournables. La clôture ne doit pas empêcher votre voisin d’accéder à la voie publique. Elle ne doit pas non plus empêcher l’écoulement naturel des eaux. Enfin, toujours dans le chapitre concernant les règles de voisinage, la clôture ne doit pas obstruer de manière disproportionnée l’ensoleillement chez vos voisins.

Qu’en est-il du permis de construire pour construire une clôture ?

La première chose à faire avant de construire une clôture est donc de s’informer concernant les potentielles règles qui s’appliquent à votre zone de résidence. Cela dit, un permis de construire comme celui qu’il convient de demander pour les piscines et autres grandes pergolas (de plus de 20m2), n’est pas nécessaire.

Dans tous les cas, il est important de vous renseigner sur l'ensemble des démarches nécessaires pour ériger une clôture de jardin.