Article 1e – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations, dans le cadre d’un système de vente en ligne, entre :

La société OCEPLAST SAS (ci-après dénommée « OCEPLAST SAS »), société par actions simplifiée, au capital de 800 000 €, domiciliée au 3, rue Benjamin Franklin – Zone Industrielle des Blussières – 85190 AIZENAY, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° B444440267.

L’acheteur (ci-après dénommé « l’Acheteur ») sur le site internet www.ocewood.fr

Toute commande validée sur www.ocewood.fr implique la consultation et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, à travers le clic de validation et de finalisation de la commande.

Le client déclare être majeur et avoir sa pleine capacité juridique à conclure le contrat de vente, et à s’engager au titre des présentes CGV.

OCEPLAST SAS se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Elles seront alors applicables dès leur publication, et prévalent sur toute autre version antérieure.

ARTICLE 2 – Opposabilité des Conditions Générales de Vente

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera inopposable au vendeur quelque soit la forme sous laquelle elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.

ARTICLE 3 – Offre

Les produits mis en vente par OCEPLAST SAS sont ceux figurant sur www.ocewood.fr au moment de l’achat. Les commandes se font dans la limite des stocks disponibles. Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine. Dans le cas de produits en rupture de stock, OCEPLAST SAS s’engage à tenir le client informé du réapprovisionnement dans les meilleurs délais.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible quant à leurs textes et visuels. Si ceux-ci se veulent le plus fidèle possible à la réalité, ils sont toutefois présentés à titre informatifs et ne sont en aucun cas contractuels. OCEPLAST SAS peut les modifier à tout moment pour rectification.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes Françaises comprises (TTC), et ne comprennent pas la participation aux frais de livraison des produits, indiqués dans le récapitulatif de commande.

Dans la mesure où ils tiennent compte de la TVA applicable à date, tout changement de taux sera répercuté sur les prix des produits, mais ne pourra être modifié sur une commande déjà validée.

Les offres promotionnelles présentées sont valables uniquement sur www.ocewood.fr, dans la limite des stocks disponibles et pendant la période de promotion indiquée.

ARTICLE 5 – Commande

Identification – Pour valider sa commande, l’acheteur doit préalablement s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe. En cas de première commande, il doit se créer un compte utilisateur en renseignant son adresse email ainsi qu’un mot de passe. .

Ce compte lui permettra de commander en ligne, de suivre l’historique de ses commandes, et d’accéder à ses factures.

L’acheteur doit ensuite remplir le formulaire avec les éléments suivants : civilité, prénom, nom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone. Ce faisant, il s’engage à l’exactitude et la fiabilité des informations communiquées. La responsabilité de OCEPLAST SAS ne saurait être engagée si celles-ci s’avéraient erronées.

L’ensemble de ces informations sont nécessaires pour le bon traitement et l’expédition de la commande.

L’acheteur pourra par la suite accéder à tout moment à ces données et les modifier, en accédant à son espace personnel à l’aide de son identifiant et son mot de passe, conformément à l’article Données Personnelles des présentes conditions générales de vente.

Adresses de facturation et livraison – Une fois les produits sélectionnés les quantités souhaitées vérifiées, et son identification réalisée l’acheteur procède à la vérification et, si besoin, la mise à jour des adresses de facturation et de livraison.
Paiement – L’acheteur sélectionne enfin son mode de paiement et conclue sa commande. En cas de paiement par chèque bancaire, la confirmation de commande lui sera envoyée après encaissement du règlement. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant sa commande. La validation de la commande vaut acceptation immédiate et irrévocable des prix et des descriptions des produits présentés à la vente sur le site.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande validée.
Confirmation de commande – Une fois la commande validée et payée, l’acheteur reçoit un email de confirmation de commande à l’adresse email indiquée précédemment. La confirmation de commande récapitule l’ensemble des coordonnées de l’Acheteur, les références et quantités commandées, leur prix TTC ainsi que les frais de port et modalités de livraison.
Facturation – La facture sera envoyée à l’Acheteur par voie postale, après livraison des produits.

OCEPLAST SAS se réserve le droit de refuser toute commande pour laquelle le paiement n’aurait pas été effectué et validé (autorisation bancaire), dont les coordonnées serait erronées, ou présentant quelque irrégularité que ce soit.

ARTICLE 6 – Paiement

La passation d’une commande oblige l’Acheteur à payer celle-ci. Ainsi, la vente ne sera considérée comme définitive qu’une fois l’encaissement réalisé. En cas de litige ou d’incident de paiement, toute commande sera suspendue, ou annulée.

Le paiement, exclusivement en euros, peut s’effectuer en ligne soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par virement.

Paiement en ligne par carte bancaire

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard. Seule la France Métropolitaine est acceptée. Lors de la finalisation du processus de commande, l’Acheteur doit saisir son Nom, son numéro de carte bancaire, la date d’expiration ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

Afin de garantir au mieux la sécurité des paiements, OCEPLAST SAS utilise le service de paiement sécurisé CM-CIC p@iement du Crédit Mutuel. Lors du paiement, l’Acheteur est momentanément redirigé vers le serveur de transaction de la banque, dont la liaison cryptée SSL favorise le respect des normes de sécurité.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur internet, les informations relatives à la commande sont susceptibles d’être transmises à notre partenaire bancaire pour vérification.

Paiement par chèque

Dans le cadre d’un paiement par chèque, la commande sera mise en attente jusqu’à encaissement effectif du chèque. Ce mode de paiement implique donc un délai supplémentaire quant à la livraison indiquée. A confirmation de l’encaissement, l’Acheteur recevra une confirmation de commande par mail.

Sans réception du chèque dans les 7 jours qui suivent la commande, OCEPLAST SAS considèrera automatiquement la commande comme interrompue et donc annulée.

Paiement par virement bancaire

Pour effectuer votre paiement, merci d’envoyer un mail à contact@ocewood.fr afin d’obtenir notre RIB.

Important : Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du paiement reçu par Ocewood.

Les délais de livraison sont calculés à partir de la date de réception du paiement.

Les produits commandés sont réservés pendant 7 jours à partir de la réception de l’email de confirmation de commande. A l’issue de ces 7 jours, toute absence de règlement entraînera automatiquement l’annulation de votre commande et ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la société Oceplast.

Paiement en 10 fois sans frais

Dans le cadre d’un paiement en 10 fois sans frais, la commande sera mise en attente le temps de monter le dossier de demande de financement et de recevoir la validation par notre organisme de crédit. Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du crédit par notre organisme de financement Cofidis. Les délais de livraison sont ainsi calculés à partir de la date de réception de l’acceptation de votre dossier par Cofidis.

ARTICLE 7 – Livraison

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés, et tiennent compte des délais de préparation, d’expédition et de livraison des produits.

Les livraisons des produits proposés sur www.ocewood.fr ne peuvent être effectuées qu’en France Métropolitaine uniquement.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Afin de prévenir d’éventuelles fraudes, OCEPLAST SAS se réserve le droit de vérifier l’identité de l’acheteur avant validation de sa commande.

Dans la mesure où la livraison des produits proposés par OCEPLAST SAS se fait uniquement sur rendez-vous, l’acheteur s’engage à prendre livraison des produits à l’adresse indiquée, et aux horaires et jours convenus avec le transporteur. En cas d’absence de l’Acheteur au moment de la livraison prévue de son colis, la prestation de livraison pourra lui être refacturée. Si l’Acheteur ne se manifeste pas dans les 7 jours qui suivent la première présentation du transporteur, les produits seront réacheminés chez OCEPLAST SAS la commande sera annulée, et le remboursement effectué, après déduction des frais de port et de retour.

Ce principe ne saurait subir de dérogations par le fait de la prise en charge de tout ou partie du transport pat le vendeur celui-ci agissant alors comme simple mandataire de l’acheteur.

Le mode de livraison est défini par l’encombrement impliqué par la commande.

Livraison à Domicile (LAD – pour commandes supérieures à 150kg)

La LAD consiste en la livraison d’objets ou d’équipements lourds et encombrants avec moyen de manutention embarqué. Sont utilisés dans ce cadre des semi-remorques et porteurs équipés de chariot élévateur embarqué.

Conditions de Livraison :

Le camion de livraison est de type semi-remorque 48 tonnes de 4,10 m de haut (env. 20m de long et 2,5 m de large). Le lieu de livraison doit être accessible à ce genre de véhicule. Le transporteur ne peut prendre que des routes asphaltées ou en béton dont l’accessiblité est permise par le code de la route. Il n’empruntera en aucun cas des chemins en terre ou en pierre. La livraison se fait à côté du camion, en limite de propriété, face au domicile du client. La responsabilité du transporteur s’arrête la marchandise déchargée sur le trottoir face au domicile du client. Lorsque l’accès ou/et l’équipement du véhicule (chariot) le permet, la livraison peut s’effectuer en limite de clôture intérieure sous la responsabilité du client. L’évaluation des conditions d’accès incombe au conducteur et à lui seul. Le client signera alors une autorisation d’accès.

Délais et prise de RDV :

Toute commande passée avant le mercredi à midi de la semaine sera livrée la semaine d’après (du lundi au vendredi, sur prise de RDV. Les livraisons se font sur une tranche horaire à la ½ journée). A partir du mercredi 12h01, les commandes seront livrées en S+2. La prise de rendez-vous se fait par le transporteur, à la fin de la semaine qui précède celle de la livraison (jeudi ou vendredi). Lors de cette prise de RDV, il est indispensable de signaler toute difficulté d’accès, si cela n’a pas été fait préalablement.

Livraison en ferme Relais Agrikolis

Dans le cas du choix d’une livraison en ferme Relais Agrikolis, veuillez renseigner sur l’application AGRIKOLIS :

Le nom du partenaire AGRIKOLIS le plus proche de votre domicile
La date et l’heure à laquelle vous souhaitez retirer votre commande.

Lors de l’enlèvement par vos soins chez le partenaire AGRIKOLIS, veuillez-vous munir d’une pièce d’identité et du courriel AGRIKOLIS sur lequel est mentionné le numéro de votre commande Si vous souhaitez faire enlever votre commande par un tiers, qu’il présente à notre partenaire AGRIKOLIS sa pièce d’identité et la vôtre.

A votre demande, notre partenaire AGRIKOLIS peut vous aider sous votre responsabilité à charger votre commande dans votre véhicule. Cependant, sa responsabilité ne peut pas être engagée si les dimensions du véhicule sont incompatibles avec le volume de votre commande

RECEPTION DES MARCHANDISES / CONFORMITE DE COMMANDE

L’Acheteur doit impérativement vérifier sa commande à la livraison. En cas de non-conformité (produits, quantités, casse…) il devra mettre une réserve sur le bon de livraison (BL), et prendre des photos afin de justifier la réserve. Les photos ainsi que la justification précise de la réserve sont à envoyer par mail à contact@ocewood.fr, accompagnés du numéro de commande référent sous 48h ouvrées.

Si des produits sont endommagés, 2 options se présentent à vous :

Refuser le colis – Notez sur le BL les éléments manquants / abîmés observés
Accepter le colis – dans ce cas vous devez impérativement émettre des réserves précises (éléments manquants ou abîmés observés) sur le BL + prendre des photos et nous les renvoyer à contact@ocewood.fr sous 48h ouvrées.

Attention : les mentions imprécises telles que “sous réserve de déballage” ou “sous réserve d’ouverture” ne sont juridiquement pas valables. Elles ne vous couvriront pas en cas de préjudice.

Dans ce cas, OCEPLAST SAS s’engage à lui remplacer et envoyer gratuitement les produits non conformes.

A noter : à défaut de réserve, ou dans le cas de réserves insuffisantes, OCEPLAST SAS se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement des produits concernés.

Le Bon de livraison, signé par l’Acheteur et retourné à OCEPLAST SAS par le transporteur fera office de bonne preuve de livraison.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sur les fiches produits sont comptés à partir du jour de la confirmation de la commande et de l’encaissement effectif du paiement.

Le véritable jour de livraison sera convenu entre l’Acheteur et le transporteur.

Important : en fonction des saisons, les délais de nos produits peuvent varier. Pour connaitre le délai de livraison des produits, référez-vous à la partie “livré en xx semaines” en haut à droite de chaque fiche produit.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En outre, tous les délais de livraison, même convenus par une stipulation particulière, seront annulés ou retardés pour tous cas fortuits ou de force majeure tels que : la guerre, l’émeute, l’incendie, les inondations, les grèves totales ou partielles, les accidents, les bris de machines ou d’outillages, l’interruption des transports. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

L’Acheteur pourra suivre l’état de sa commande dans son espace personnel sur www.ocewood.fr.

TARIFS DE LIVRAISON

Les tarifs de livraison incluent la préparation de commande, la prise de rendez-vous avec l’Acheteur, la livraison à domicile, et le déchargement.

Ils varient, ainsi que le mode de livraison, en fonction de l’encombrement de la commande et de sa valeur :

Commande d’un montant supérieur à 3000€ TTC : Frais de port offerts
Commandes d’un montant entre 300 et 3000€ TTC : Frais de port de 90€ TTC
Commandes d’un montant inférieur ou égal à 300€ TTC : Frais de port de 45€ TTC
Commandes de moins de 10kg : Frais de port de 25€ TTC

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 et suivants du code de la consommation, le particulier dispose pour tout achat de produits de la gamme OCEWOOD en ligne ou à distance, d’un délai légal de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation et annuler totalement ou partiellement sa commande, à compter du jour de réception des produits, et ce sans donner de motifs.

Pour exercer ce droit, l’acheteur dispose de 2 possibilités :

Envoyer par courrier recommandé une demande écrite dénuée d’ambigüité, à l’adresse suivante : OCEPLAST SAS – 3 rue Benjamin Franklin – ZI les Blussières – 85190 AIZENAY.
Envoyer par mail recommandé une demande écrite dénuée d’ambigüité à contact@ocewood.fr

Dans les 2 cas, OCEPLAST SAS adressera en retour à l’Acheteur un accusé de réception pour confirmer la prise en compte de sa demande de rétractation. A compter de la date de demande de rétractation, l’Acheteur dispose de 14 jours maximum pour retourner les produits.

OCEPLAST SAS remboursera alors la totalité des produits commandés (hors frais de port). Les frais de port retours seront quant à eux à la charge de l’Acheteur. Le remboursement des sommes sera effectué par chèque.

Conformément à la loi, les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, et dans leur emballage d’origine. Ne pourront être acceptés les produits manipulés ou abîmés. Dans ce cas, ces produits seront déduits du remboursement prévu. Des frais de reconditionnement pourront être appliqués à l’Acheteur pour tout emballage détérioré.

L’Acheteur devra joindre à son colis la copie du bon de commande et de sa demande de rétractation.

Sont exclus du droit de rétractation l’ensemble des produits sur-mesure (portail, portillon et tout autre produit sur-mesure).

ARTICLE 9 – Transfert de propriété

Le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises vendues et figurant sur le présent document est suspendu jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité du prix en principal et intérêts. En conséquence, à défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur. Cependant, dès la délivrance des marchandises, les risques sont mis à la charge de l’acheteur qui devra en assurer à ses frais l’entretien et la conservation, réparer les dommages causés par ces marchandises et contracter toutes les assurances nécessaires auprès d’une compagnie notoirement solvable. Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en disposer. Toutefois, à titre de simple tolérance et pour les seuls besoins de son activité, le vendeur autorise l’acheteur à revendre les marchandises désignées sous réserve que l’acheteur s’acquitte, dès la revente.

ARTICLE 10 – Garanties

Relativement aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation, les produits fournis sont conformes aux spécifications déterminées dans la commande et acceptées par le vendeur. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement pur et simple du produit reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être au préalable soumis aux services du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur.

ACCÉDER AUX GARANTIES

ARTICLE 11 – Usage Public

OCEPLAST SAS est susceptible de proposer des produits qui, dans certains cas, peuvent ne pas correspondre aux standards de sécurité requis pour une installation et une utilisation dans un lieu public. Si un tel usage est envisagé, nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprès des autorités locales sur les exigences spécifiques éventuellement requises.

ARTICLE 12 – Informatique et libertés

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies par l’intermédiaire des formulaires de saisie ne sauraient être transmises à des tiers (partenaires commerciaux, etc…) sans l’autorisation préalable des personnes concernées. Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, et leur défaut implique la non-validation de la commande.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous :

OCEPLAST SAS
3 rue Benjamin Franklin
ZI les Blussières
85190 AIZENAY

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues

La responsabilité d’OCEPLAST SAS ne saurait être engagée si la société était victime d’un acte de piratage de ses données par des tiers (hackers).

ARTICLE 13 – Force majeure

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’Acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En outre, tous les délais de livraison, même convenus par une stipulation particulière, seront annulés ou retardés par tous cas fortuits ou de force majeure tels que : la guerre, l’émeute, l’incendie, les inondations, les grèves totales ou partielles, les accidents, les bris de machines ou d’outillages, l’interruption des transports.

ARTICLE 14 – Responsabilité

OCEPLAST SAS a une activité de vente, à l’exclusion de toute opération de pose, de montage, ou toute autre intervention sur chantier. Ainsi, OCEPLAST SAS a une obligation de moyen et non de résultat. OCEPLAST SAS ne pourra être tenu responsable si la cause de non-exécution entre dans le cadre des cas de force majeure ou en cas d’indisponibilité du produit. OCEPLAST SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

ARTICLE 15 – Loi applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON.

ARTICLE 16 – Cookies

Le site www.ocewood.fr utilise des cookies qui permettent la signalisation d’une précédente visite lors de la connexion sur le site et rendent la navigation plus aisée. Ils ne sont utilisés que dans le but d’améliorer le service personnalisé. L’Acheteur peut configurer son navigateur Internet afin de désactiver les cookies, ce qui aura pour conséquence la perte des services personnalisés proposés par www.ocewood.fr

NOUS CONTACTER

Par courrier : OCEPLAST SAS – 3 rue Benjamin Franklin – ZI les Blussières – 85190 AIZENAY – FRANCE
Par téléphone : +33 (0)2 51 48 30 34 (Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h)
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