Installer une terrasse peut paraître anodin pour certaines personnes. Pourtant, sa construction fait l’objet d’une réglementation nationale et locale qui peut imposer une déclaration préalable de travaux ou la demande d’un permis de construire, selon sa taille et son type.
C’est pourquoi il convient de bien définir préalablement votre projet de terrasse et vous renseigner auprès de votre commune, à l’avance, afin de savoir si celui-ci fera l’objet de démarches administratives. Dans cet article, vous trouverez les éléments à prendre en compte dans vos démarches pour poser sa terrasse.
L’emprise au sol, critère de référence parmi les démarches pour poser sa terrasse
Selon le Nouveau Permis de Construire du Ministère de l’Ecologie (ex DDE), l’emprise au sol est devenue, depuis le 1e mars 2012, l’un des critères de référence pour déterminer les démarches que vous devez effectuer pour la construction de votre terrasse.
Définie dans le livre IV du code de l’urbanisme, elle « correspond à la projection verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus », c’est-à-dire l’ombre qu’il y aurait si le soleil était exactement au-dessus de la maison.
Les principaux types de terrasses
En fonction de votre type de terrasse et/ ou de sa surface, vous aurez ou non à réaliser une déclaration de travaux ou à demander un permis de construire. On peut lister 4 principaux types de terrasses :
Terrasses de plain-pied
Les terrasses de plain-pied d’une élévation inférieure à 60cm et sans fondations profondes ne font généralement pas l’objet d’une emprise au sol. Normalement, elles ne nécessitent donc pas de démarche spécifique. Si vous décidez de couvrir votre terrasse, c’est l’auvent qu’il s’agira d’autoriser, en fonction de son emprise au sol comme montré sur la photo ci-dessus.
Terrasse élevée, sur pilotis, etc.
La terrasse élevée est au même niveau que l’habitation, mais surélevée par rapport au jardin. Constitutive d’emprise au sol. Entre 5 et 20m², une déclaration doit suffire. Au-delà de 20m², vous devrez obtenir un permis de construire.
Terrasse sur étage / terrasse balcon
Par exemple, on parle ici d’un balcon, ou prolongement d’un étage à l’extérieur. Constitutive d’emprise au sol. Le permis de construire est ici obligatoire, quelle que soit la superficie de la terrasse.
Toiture-terrasse
En fonction de votre projet, vous aurez besoin ou non de déclarer votre chantier voir d’obtenir un permis de construire. Contactez votre mairie pour connaître les démarches à réaliser.
Attention, toitures terrasses ou terrasses sur étage peuvent entraîner des vues directes sur la propriété de votre voisin. Ces vues directes sont régies par la Section 3 du Code Civil. Renseignez-vous préalablement afin d’éviter tout problème de voisinage.
Comment calculer l’emprise au sol engendrée par mon projet de terrasse ?
Selon le site urbinfos.com, l’emprise au sol correspond à « l’aire formée par l’occupation au sol de la construction. On ajoute à cela les éléments d’architecture en saillie de l’ouvrage » (hors terrasses de plain-pied d’une élévation de moins de 60cm).
Emprise au sol = aire + éléments d’architecture
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) : indispensable à consulter parmi les démarches pour poser sa terrasse
Dans tous les cas, votre terrasse doit respecter les PLU de votre commune. Il s’agit de l’organisation de l’utilisation de chaque parcelle de terrain de la commune, classée en zone (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle, etc.). Attention ! Chaque PLU est propre à sa commune, et si une règlementation nationale existe, elle évolue et à celle-ci s’ajoute celles spécifiques aux collectivités locales.
Ainsi, quelle que soit votre type de terrasse et votre superficie, rapprochez-vous de votre mairie afin de prendre connaissance des démarches que vous aurez ou non à effectuer avant de poser votre terrasse.
Il en est de même lorsqu’on se lance dans un projet de palissade pour poser sa clôture.
Les démarches pour poser sa terrasse
Nous l’avons vu plus haut, démarches pour poser sa terrasse peuvent être de 2 types :
- La déclaration préalable de travaux . Généralement demandée pour les aménagements de moindre importance (de 5m² à 20m² de création d’emprise au sol). Elle permet à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Pour plus d’informations, consultez la fiche du Service Public.
- Le permis de construire. De même finalité que la déclaration préalable de travaux, il est exigé pour les travaux plus importants (création d’emprise au sol de plus de 20m²). Consultez la fiche du Service Public pour en savoir plus sur les démarches à effectuer.
Quelques liens pratiques quand on se lance dans la pose de sa terrasse :
- Le site du Nouveau Permis de Construire, proposé par le Ministère de l’Ecologie (ancienne DDE) : pour vous accompagner dans vos démarches et vous apporter des éléments explicatifs.
- Le site du Service Public vous explique les démarches à suivre avant de poser de votre terrasse. En plus, on vous y propose les formulaires en ligne et contacts où s’adresser selon votre ville.
- Urbinfos.com : une mine d’informations pour vos démarches administratives et vos projets de construction.
